L' Etat Civil (naissance, mariage, Décès)
Vos contacts:
Mme DENIS Lucile, secrétaire de mairie, responsable RH, Etat Civil, Elections, Travaux,
Mme BUNODIERE Stéphanie, agent d'accueil, urbanisme, comptabilité
L' Etat Civil
La mairie délivre uniquement les actes d'État civil concernant toute personne née, mariée ou décédée à CHAMBON LA FORET.
Qui peut demander un acte ?
Seule la personne concernée par l'acte, son conjoint, ses ascendants, descendants ou son représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage de l'intéressé (les frères et les sœurs sont donc exclus).
Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée sur simple appel téléphonique : les demandes doivent être déposées par écrit en mairie avec carte d'identité (ou par mail).
Précisions :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant ;
- les administrations publiques spécifiquement autorisées ainsi que les notaires et les avocats, avec indication de la personne leur ayant donné mandat, peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers. Leur demande doit être formulée par courrier compte tenu de la nécessité de fournir un justificatif.
Reconnaissance avant Naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Déclaration de Naissance
A faire dans les 5 jours suivant l'accouchement à la mairie du lieu de naissance par une de ces personnes:
- le père
- le médecin
- la sage-femme
- toute autre personne qui a assisté à l'accouchement
L'officier d'état civil rédige aussitôt l'acte de naissance
Pièces justificatives à fournir
- un certificat établi par le médecin, la sage-femme out toute autre personne habilitée
- l'acte de reconnaissance s'il a été fait avant la naissance (l'acte de reconnaissance anticipée)
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le parent en possède déjà un
- le pièce d'identité des parents
- éventuellement, le formulaire de déclaration de choix de nom
Mariage
Vous souhaitez vous marier, Pensez à venir récupérer votre dossier en mairie.
Vous devrez nous déposer le dossier complet environ 1 mois et demi avant le mariage
Pièces du dossier:
Pour les mariés
- renseignements communs
- attestations sur l'honneur des futurs époux
- carte d'identité valide
- acte de naissance de moins de 3 mois
- justificatif de domicile
- acte de naissance des enfants en commun
- livret de famille
Pour les témoins:
- déclarations des témoins
- carte d'identité valide
Décès
Un décès sur la commune, n'hésitez pas à nous contacter en dehors des heures d'ouvertures ou par mail mailto:mairie.chambonlaforet@wanadoo.fr le week-end ainsi que pendant les vacances.
