Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
À savoir
Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
