Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.