Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01)

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.

Télécharger le formulaire

Direction générale des douanes et des droits indirects
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page