Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Télécharger le formulaire (86.8 KB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
service-public.fr
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