Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Quand faut-il fournir un avis d'impôt ?
Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.
Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
À savoir
L'organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le service de vérification en ligne des avis disponible sur le site des impôts.
Quelles sont les informations figurant sur l'avis d'impôt ?
Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :
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Revenus déclarés
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Nombre de parts de quotient familial
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Montant de l'impôt
Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :
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Taux moyen
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Taux marginal
Votre taux marginal d'imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
À savoir
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. Ce taux ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
Comment obtenir son avis d'impôt ou son avis de situation déclarative ?
Avis de situation déclarative
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre avis d'impôt.
Avis d'impôt
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
La réception de votre avis dépend de votre choix :
Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.
Impôts : accéder à votre espace Particulier
À noter
Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.
Votre avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
À noter
Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le " zéro papier " dans votre espace en ligne (rubrique " Mes options ").
Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Comment retrouver un ancien avis d'impôt ?
Vous pouvez retrouver vos anciens avis d'impôt sur votre espace personnel en ligne :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
À noter
Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.
Peut-on consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable ?
Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.
Ces informations sont les suivantes :
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Nom, initiale du prénom
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Nombre de parts de quotient familial
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Montant de l'impôt sur le revenu
Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.
Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.
Où s'adresser ?
À noter
En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.
