Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.

La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.

À noter

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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Ville de Paris
Attention

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.

Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :

  • Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé

  • Village de vacances classé en hébergement

  • Camping

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

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Ville de Paris
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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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