Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial ? Nous faisons le point sur la réglementation.
L'
Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.
Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.
Vous n'êtes pas particulier employeur.
Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 18,96 € par heure.
Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.
Le montant de l'aide humaine est de 19,47 € par heure.
Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Vous pouvez grâce à la
Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 23,50 € par heure.
Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.
Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.
Vous pouvez utiliser la
Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.
Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,69 € de l'heure ou 7,04 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.
