Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)

Le point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. A l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou au service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.

Il y a 21 questions dans ce questionnaire.

Télécharger le formulaire

Ministère chargé de la justice
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page