Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...

Télécharger le formulaire

Ministère chargé des finances
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page